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Macbook Pro sur une table blanche dans un cadre de bureau minimaliste

Peut-on utiliser n’importe quelle image trouvée sur le Net ?

Vous travaillez sur un projet – par exemple une présentation Powerpoint – et vous avez besoin d’images d’illustration, quel est votre premier réflexe ? Il y a fort à parier que vous alliez directement sur Google Images. Cela peut se comprendre car c’est rapide et vous avez un choix faramineux d’images en tous genres. Mais utiliser n’importe quelle image trouvée sur Internet est-il réellement légal ?

À chaque fois qu’un client nous fournit des images dans le cadre d’un projet print ou web, nous lui posons systématiquement ces questions :

  • Ces images vous appartiennent-elles ?
  • Dans le cas contraire, d’où proviennent-elles et avez-vous obtenu l’autorisation d’utilisation de la part de leur auteur ? (cession des droits directement par le photographe ou achat par le biais d’une banque d’images de type stock photo).

Si la réponse à ces deux questions est NON, nous suggérons alors au client soit de fournir des visuels pour lesquels il a acquis les droits d’utilisation, soit nous lui proposons de trouver des visuels équivalents à partir de banques d’images en droits libres et/ou gérés (voir notre petite sélection tout en bas de l’article).

Pourquoi nous refusons de travailler avec des visuels « piqués » sur le Net ?

Toute oeuvre, quelle qu’en soit sa valeur ou sa destination, est protégée par la LDA (Loi sur les Droits d’Auteur). Par oeuvre, nous entendons toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel :

Sont notamment protégés :

  • les textes ;
  • les photos ;
  • les dessins ;
  • les mises en page particulières ;
  • les oeuvres musicales ;
  • etc.

Conséquences d’une violation des droits d’auteur

Conséquences civiles

L’art. 62 al.1 LDA dispose que la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d’auteur peut demander au juge de l’interdire si elle est imminente ou de la faire cesser si elle dure encore.

Outre ces mesures défensives, l’auteur dont l’oeuvre a été utilisée contre son gré ou la personne dont l’image a été employée sans son autorisation peut également agir en dommages-intérêts.

Conséquences pénales

L’art. 67 al.1 LDA sanctionne d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire (jours-amende de CHF 1 à 3’000.- pour 1 à 350 jours – art. 34 CP) celui qui sans autorisation :

  •  utilise une oeuvre sous une désignation fausse ou différente de celle décidée par l’auteur ;
  • divulgue une oeuvre ;
  • modifie une oeuvre ;
  • utilise une oeuvre pour créer une oeuvre dérivée ;
  • confectionne des exemplaires d’une oeuvre par n’importe quel procédé ;
  • […], met en circulation des exemplaires d’une oeuvre.

Omettre de mentionner la source d’une image mise à disposition gratuitement mais sous certaines conditions :

Certains sites mettent gratuitement à disposition des ressources soumises aux droits d’auteur, par exemple des images, à la condition que celui qui les utilise mentionne la source (c’est-à-dire soit en citant l’auteur quelque part dans le document final, soit en apposant un « © photo : x ou y »). Il est important de bien respecter cette condition car l’art. 68 LDA sanctionne d’une amende celui ou celle qui, intentionnellement, omet de mentionner la source d’une oeuvre qu’il utilise alors que cela lui était demandé.

Liens utiles

Banques d’images gratuites

POUR LES ENTREPRISES : Attention de toujours bien vérifier que leur utilisation est autorisée pour un usage commercial. Certaines images peuvent être autorisées pour un usage privé uniquement.

Banques d’images à prix abordables

Attention de faire attention à l’usage autorisé des différentes images (éditorial vs commercial) !

© photo : NordWood Themes (Unsplash)

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