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Notre éthique de travail par rapport aux images piquées sur le web

A chaque fois qu’un client nous fournit des images dans le cadre d’un projet print ou web, nous lui posons ces questions :

  1. Ces images vous appartiennent-elles ?
  2. Dans le cas contraire, d’où proviennent-elles et avez-vous obtenu l’autorisation d’utilisation de la part de leur auteur ? (achat des droits directement au photographe ou par le biais d’une banque d’images de type stock photo).

Si la réponse à ces deux questions est NON, nous suggérons alors au client soit de nous fournir des visuels pour lesquels ils ont acquis les droits d’utilisation, soit nous lui proposons de trouver des visuels équivalents à partir de banques d’images en droits libres ou gérés.

Pourquoi refuser de travailler avec des visuels « volés » ?

Toute oeuvre, quelle qu’en soit sa valeur, est protégée par la LDA (Loi sur les Droits d’Auteur). Par oeuvre, nous entendons toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel :

Sont notamment protégés :

  • textes ;
  • photos ;
  • dessins ;
  • mises en page particulières ;
  • oeuvres musicales ;
  • etc.

Conséquences d’une violation des droits d’auteur

Conséquences civiles

L’art. 62 al.1 LDA dispose que la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d’auteur peut demander au juge de l’interdire si elle est imminente ou de la faire cesser si elle dure encore.

Outre ces mesures défensives, l’auteur dont l’oeuvre a été utilisée contre son gré ou la personne dont l’image a été employée sans son autorisation peut également agir en dommages-intérêts.

Conséquences pénales

L’art. 67 al.1 LDA sanctionne d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire (jours-amende de CHF 1 à 3’000.- pour 1 à 350 jours – art. 34 CP) celui qui sans autorisation :

  • utilise une oeuvre sous une désignation fausse ou différente de celle décidée par l’auteur ;
  • divulgue une oeuvre ;
  • modifie une oeuvre ;
  • utilise une oeuvre pour créer une oeuvre dérivée.

Liens utiles

Banques d’images gratuites

Pour ces banques d’images, attention de toujours bien vérifier que leur utilisation est autorisée pour un usage commercial. Cela peut varier d’une image à l’autre.

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